Mentions légales, confidentialité et CGV

L’ensemble des contenus présents sur le site levier-ia-cabinet.com, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, éléments de marque, icônes, vidéos, documents téléchargeables et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’éditeur du site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou pratiques proposés sur ces sites.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les parties suivantes

• Le Prestataire : Micro-entreprise Michael Reisner-Mihailovici, SIRET 889 825 352 000 12, dont le siège social est situé 73 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris ;
• Le Client : Tout professionnel souscrivant aux services du Prestataire.

Levier IA Cabinet est une prestation d'audit et de conseil écrite sur le site, dans les échanges précontractuels ou dans le devis transmis au Client.
La prestation consiste en la réalisation d’un audit des opportunités d’intégration d’outils d’intelligence artificielle au sein de l’activité du Client, basé exclusivement sur les informations fournies par le Client lors de l’entretien initial et les documents transmis.
Sauf mention contraire, l’audit constitue un livrable indépendant, comprenant une phase de cadrage, une phase d’analyse et une phase de restitution.

Déroulé de la prestation :

• Étape 1 – Entretien de cadrage : Un entretien d’une durée de 45 minutes en visioconférence afin de collecter les informations nécessaires à l’analyse. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies ;
• Étape 2 – Analyse : L’analyse est réalisée à partir des éléments collectés, incluant l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de méthodologies internes ;
• Étape 3 – Livrables : Le livrable prend la forme d’un rapport PDF comprenant notamment : recommandations d’usage de l’IA, une priorisation, une description des cas d’usage, une estimation qualitative des gains potentiels ;
• Étape 4 – Restitution : Une session de restitution de 30 minutes est proposée pour expliciter les recommandations.

Les recommandations formulées dans le cadre de l’audit sont fournies à titre d’aide à la décision. Elles doivent être appréciées au regard des contraintes propres au Client, notamment opérationnelles, réglementaires, organisationnelles et techniques.

Les recommandations formulées dans le cadre de l’audit reposent sur les informations communiquées par le Client et sur une analyse à un instant donné. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire, et doivent être adaptées par le Client à son contexte spécifique avant toute mise en œuvre.

La commande est réputée ferme à réception du devis signé, de l’acceptation écrite ou du paiement de l’acompte lorsqu’il est prévu.

Les délais communiqués le sont à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité du Client, de la qualité des informations transmises et de la rapidité des validations nécessaires. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• désigner un interlocuteur principal ;
• participer aux échanges de cadrage et de restitution ;
• vérifier la pertinence des recommandations au regard de son environnement propre ;
• ne pas utiliser les recommandations en dehors de leur contexte sans validation complémentaire ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites (spam, harcèlement, arnaques) ;
• s'acquitter du paiement de le la prestation dans les délais prévus.

Le Client reconnaît que la qualité des recommandations dépend directement de la qualité et de l’exhaustivité des informations fournies.

Le Prestataire s'engage à :

• fournir un service conforme aux spécifications décrites ;
• informer le Client de retard dans la délivrance des livrables avec un préavis de 48h ;
• assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Sauf mention contraire, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits relatifs au service fournis dans le cadre de la prestation, incluant le design, la documentation, les méthodes, trames, modèles, outils, savoir-faire, bibliothèques de prompts, frameworks d’analyse et éléments génériques utilisés dans le cadre de la mission.

Sous réserve du paiement complet des sommes dues, le Client dispose d’un droit d’usage interne sur les livrables remis dans le cadre de la mission.

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable de l’autre partie.

Dans le cadre de la mission, le Prestataire peut être amené à accéder à certaines informations ou données communiquées par le Client, notamment lors des phases de cadrage, d’analyse ou de restitution.

Le Client est seul responsable de la conformité des données qu’il communique, notamment au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sauf accord spécifique, le Prestataire n’agit pas en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données, et ne met pas en œuvre de traitement structuré de données personnelles pour le compte du Client.

Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle les informations reçues et à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour en assurer la sécurité.

Les livrables de la mission sont transmis au Client sous forme de document (notamment PDF, PPT ou équivalent), par voie électronique. Le Prestataire peut, le cas échéant, utiliser un lien de partage sécurisé pour faciliter la transmission des documents, sans que cela ne constitue la mise à disposition d’un service hébergé.

Il appartient au Client d’assurer la conservation des livrables remis. Aucun espace personnel ou service de stockage n’est fourni dans le cadre de la prestation.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler toute remarque. À défaut, le livrable est considéré comme accepté sans réserve.

La prestation constitue une analyse et des recommandations.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations, analyses et livrables produits dans le cadre de la mission ne sauraient constituer une garantie de résultat ni se substituer à une validation humaine, juridique, réglementaire, comptable, fiscale ou technique.
La prestation ne constitue notamment pas : une garantie de résultat, une implémentation opérationnelle, un accompagnement dans la mise en œuvre.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) ;
• Des dysfonctionnements liés aux service tiers ;
• De l'utilisation non conforme du service par le Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (pannes, cyberattaques, catastrophes naturelles).

Toute demande de report d’un rendez-vous devra être formulée dans un délai raisonnable. En cas d’annulation tardive ou d’absence répétée du Client, Le Prestataire se réserve la possibilité de replanifier la mission ou de facturer les créneaux mobilisés.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer, sauf dispositions impératives particulières.

À l’issue de la mission, aucune obligation de conservation des livrables n’incombe au Prestataire au-delà des nécessités administratives, contractuelles ou légales.

Les documents remis au Client constituent les livrables définitifs de la mission. Leur archivage et leur utilisation relèvent de la responsabilité du Client.

Le Prestataire peut conserver certains éléments liés à la mission à des fins de suivi, de conformité ou d’amélioration interne, dans le respect des obligations légales applicables.

Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des livrables ou :

• En cas de non-paiement ou de paiement ayant donné suite à un remboursement ultérieur ;
• En cas de violation grave des présentes CGV ;
• En cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du service.

En cas de résiliation par le Prestataire, la résiliation aura pour conséquence l'obligation de non-utilisation des livrables par le Client.

Aucun remboursement ne sera effectué après livraison du livrable, sauf en cas de non-conformité avérée avec la description de la prestation.

Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée au Prestataire par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. Le Prestataire s’engage à examiner toute demande dans un délai raisonnable et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée.

Le Client s’engage à contacter le Prestataire en priorité afin de permettre une résolution amiable de toute difficulté. Toute réclamation devra être adressée à l’adresse suivante : contact@levier-ia-cabinet.com

À l’issue de l’audit, le Prestataire peut, si le Client le souhaite, le mettre en relation avec des prestataires tiers susceptibles d’accompagner la mise en œuvre de certaines recommandations.

Le Client demeure entièrement libre de recourir ou non à ces prestataires et de choisir tout autre intervenant de son choix. La mission d’audit constitue un livrable indépendant et n’est pas conditionnée au recours à un partenaire recommandé.

L'implémentation technique est une prestation indépendante proposée par des tierces partis. Le Prestataire n'est pas responsable des services proposés et exécutés, des prix, des retards et des résultats et librables fournis par cette tierce partie.

Dans certains cas, le Prestataire peut percevoir une rémunération de la part de la tierce partie au titre de cette mise en relation ou de cet apport d’affaires. Le cas échéant, cette rémunération n’affecte pas l’indépendance des recommandations formulées dans le cadre de l’audit. Cette rémunération n’augmente pas nécessairement le prix client proposé par la tierce partie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

• Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties ;
• Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur ;
• Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit ;
• Cession : Le Client ne peut céder le contrat sans accord préalable du Prestataire.